Pierre-Marie Rossignol

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er août 2016
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le
1er février 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000031832756(source JORF)
radiation
14 Janvier 201614/01/2016
De: Pierre-Marie ROSSIGNOL
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pierre-Marie Rossignol
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 2 mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Marie Rossignol
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.